J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17146
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Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1998
NOR : MESG9823468A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 octobre 1998, le budget primitif pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est majoré de la somme nette de 84 747 F (décision modificative no 2).